Annie Brunet-Fuster


Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Fuster
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
9 avril 2015
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteinte Par la Limite D'âge le"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000034299119(source JORF)
radiation
29 Mars 201729/03/2017
De: Annie BRUNET-FUSTER
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-02-13"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Brunet-Fuster (Annie, Pâquerette)
procureure générale près la cour d'appel de Nouméa ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Annie Brunet-Fuster
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813846(source JORF)
détachement
16 Mars 200616/03/2006
De: Annie Brunet-Fuster
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2005-03-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000628242(source JORF)
nomination
25 Mars 200525/03/2005
De: Annie Brunet-Fuster
magistrate
Objet:
conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000630330(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: Annie Brunet-Fuster
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Brunet-Fuster
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Annie Brunet-Fuster
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.